TPP – Le suicide démocratique signé et approuvé

Le 4 février 2016 à Auckland (Nouvelle Zélande) 12 pays ont signé l’accord de libre échange TPP (Trans-Pacific-Partnership) et ce malgré de véhémentes protestations. Cet accord qui concerne une population de 800 millions d’individus donne ainsi les pleins pouvoirs à une minorité d’acteurs économiques, principalement américains.

Les signataires sont : l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

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L’après signature à Auckland. (©David Rowland/SNPA via AP)

En y regardant de plus près, cet accord qui concerne en premier lieu les États signataires, a un impact global incommensurable car le TPP représente non moins de 40% du commerce mondial.

Colonisation économique ?

Les sujets principaux sur lesquels porte le TPP sont cruellement similaires à ceux qui actuellement concernent le débat sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre les Etats-Unis et l’Europe. Hormis l’abolition des droits de douane, l’accord comporte également des réglementations concernant la protection de la propriété intellectuelle, la protection des investissements, la sécurité alimentaire, les appels d’offres publiques, la protection de l’environnement et bien entendu les droits des travailleurs.

Des règlements contraignants portant sur la manipulation de la monnaie, ainsi que l’avait surtout réclamé l’industrie automobile américaine, sont absents dans cet accord. Pour autant les partenaires TPP ont publié une déclaration notifiant l’abstention d’une dévaluation qui pourrait “améliorer” la position concurrentielle de l’un ou l’autre signataire. Dans cette même déclaration il est fait état que les “partenaires” voudront amender la transparence de leurs transactions du marché des changes.

Une législation “soumise” ?

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement permet aux acteurs économiques de poursuivre en justice les Etats aux dépens des contribuables. Ainsi le TPP inclut un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. (en anglais Investor-state dispute settlement, ISDS) Ce mécanisme a pour objectif d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux États, en leur permettant d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington.

De fait ce mécanisme interdit aux États la mise en place de nouvelles lois sans consultation préalable des acteurs économiques. Certes ces États gardent leur souverainité législative, mais s’exposent à un risque juridique.

Le capitalisme dans toute sa splendeur

De nombreuses organisations ont manifesté contre la mise en place du TPP, se défendant contre l’érosion des principes démocratiques. Un effort vain face à des élus à la botte d’acteurs économiques de plus en plus puissants tels Blackrock, Blackstone et Goldman Sachs, pour ne citer que les plus avides.

Ainsi est faite la loi économique qui dépasse les droits individuels: le profit avant tout autre chose. Fini la démocratie, le libre choix. La prochaine étappe: “fin de la libre expression”, car non seulement les États deviennent tributaires des acteurs économiques, mais tout individu risque de se voir exposé à des poursuites judiciares démesurées juste pour refuser les OGM dans son assiette, les pesticides sur son lopin de terre…

Le Japon premier vainqueur ?

A titre d’exemple il faut citer la grande joie du premier ministre japonais Shinzo Abe qui peut désormais exporter les produits radiés de Fukushima dans le monde entier. Même la Commission Européenne a allégé les réglementations portant sur l’importation de denrées alimentaires et ainsi presque tout les produits agricoles de la préfecture de Fukushima sont à nouveau autorisés à la vente en Europe.

Notons encore que l’UE et le Japon négocient un accord de libre échange depuis 2013. Un accord qui devrait être signé avant la fin de cette année, selon des sources proches de la Commission Européenne.

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Note: Le texte du TPP comportant 30 chapitres et plus de mille pages n’est désormais plus un secret et peut être lu (en anglais uniquement) ici:  https://medium.com/the-trans-pacific-partnership (Leveling the playing field for American workers & American businesses)

Author: Sarah Kleeblatt

Etudiante en journalisme, Paris

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