La Cour Europénne doit s’exprimer sur les logiciels préinstallés

par Patrick Kleeblatt

La Cour européenne devrait aujourd’hui annoncer son verdict dans le différend sur le logiciel pré-installé. La question est de savoir si l’acheteur d’un ordinateur doit accepter et payer les logiciels préinstallés ou si il s’agit d’une pratique déloyale.

Microsoft et Adobe sont les premiers concernés

Dois-je accepter et ainsi payer, lors de l’achat d’un ordinateur, que les logiciels que le fabricant a déjà installé l’appareil? Cette question, un Français se l’a posée et répondu «Non». Il a ainsi porté plainte contre Sony et exigé que la valeur monétaire pour les programmes qu’il n’avait pas souhaité acquérir lui soit remboursée.

Le tribunal français compétent a demandé à la Cour européenne de s’exprimer sur le cas. Il voudrait savoir si dans ce cas le client est victime d’un offre combinée, considérant qu’il est impossible au client d’acheter l’ordinateur sans les logiciels préinstallés.

Le client n’a pas le choix : soit il accepte que Sony lui impose des logiciels ou il refuse l’ordinateur. Pour l’acheteur il est souvent difficile voire impossible de supprimer les logiciels qui lui sont ainsi imposés.

Le « Best-Seller » de chez Sony bientôt sans Windows ?
Le « Best-Seller » de chez Sony bientôt sans Windows ?

Les défenseurs des consommateurs ont longtemps mis en garde contre le risque de programmes préinstallés. Cela peut, à l’exemple du programme “Superfish”, être une porte d’entrée pour le piratage. Moins dangereux mais non moins abusifs, les logiciels préinstallés qui se révélent être des versions « test » pour lesquels l’utilisation régulière devient payante.

Les sociétés de logiciels payent des commissions aux fabricants d’ordinateurs qui équipent leurs appareils avec leurs produits. La décision de la Cour européenne est d’autant plus attendue, que les producteurs n’ont aucun intérêt à permettre aux consommateurs d’utiliser leurs produits avec, à l’exemple de Linux, des logiciels gratuits.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *