Le traité CETA est un cheval de Troie

communiqué par le Comité Stop TAFTA Luxembourg

81 % des entreprises américaines présentes en Europe possèdent également une filiale au Canada

Pourquoi parle-t-on si peu du CETA ? Le Canada n’est pas peçu comme un ennemi de l’Europe, en particulier quand on parle des normes sociales. Mais le Canada fait déjà partie d’une zone de libre-échange, l’ALENA (Canada, États-Unis et Mexique). En acceptant le CETA, on accepte de facto, en Europe, une grande partie de l’accord ALENA. Le CETA, sans le TTIP, c’est un “hub”, un marche-pied pour les entreprises américaines. Le CETA crée donc une zone de libre-échange entre l’Europe et la zone de libre-échange Canada – États-Unis – Mexique.

Il couvre, sur des points essentiels, le même terrain que le TTIP et permettra, s’il est adopté, aux entreprises multinationales américaines disposant de filiales au Canada de pénétrer le marché européen. ( Il se pourrait même que les USA jugent peu utile, voire inutile, le traité TTIP et reportent leurs énergies sur le projet de traité transpacifique).

Négocié à partir de 2009 et signé en 2014 par le Canada et l’Union européenne, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement)/ AECG (Accord économique et commercial global) est le premier « méga accord » de nouvelle génération: c’est-à dire qu’il ouvre la voie à une vague de privatisations irréversibles. Il a pour vocation de créer un espace de libre-échange transatlantique, à l’instar du TTIP (TAFTA) devant lier les Etats-Unis et l’UE. Il n’est pas encore entré en vigueur.

En fait, comme pour les 3200 accords bilatéraux d’investissement, ces trois accords ont été négociés par les lobbyistes des entreprises multinationales.

Le CETA est donc inacceptable.  Il menace la démocratie pour les raisons suivantes:

1. Une opacité encore plus grande que dans les négociations du TTIP.
2. Un “Système de Cour d’Investissement” qui ne garantit pas l’impartialité et la totale indépendance des arbitres qui seraient amenés à condamner les Etats.
3. Une menace pour les services publics.
4. Notre santé bradée au profit des intérêts du secteur pharmaceutique.
5. Une nouvelle offensive des biotechnologies.
6. Les droits des régions & provinces, des municipalités, des écoles et des hôpitaux seraient limités.
7. Une sape méthodique des économies locales et la mise à mort des petits paysans.
8. Le nivellement par le bas des offres de marchés publics.
9. L’impasse sur les droits des travailleurs et les menaces pesant sur les emplois.
10. La dissuasion massive contre la lutte contre le dérèglement climatique.

Nous ne saurions trop recommander à cet égard la lecture du document très instructif établi par le Canadian Center for Policy Alternatives (2014). Vous y verrez que nos amis canadiens se posent les mêmes questions que nous. Et leur analyse est très experte et très utile, pour nous aussi.

voir aussi:

Conférence sur CETA avec Fabien Milim

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *