La Cour d’Appel de Versailles vient de trancher

de Julien Bayou

La banque “Societe Generale” est responsable de ses pertes, elle doit donc rendre les 2,2 milliards soustraits au contribuable.

kerviel-epa
Après l’acharnement d’un institut financier, le revers de la justice. Mais le “petit David” a-t-il vraiment abattu Goliath? (© EPA)

L’ancien trader reconnu partiellement responsable est condamné à verser 1 millions d’euros à la banque. Il s’agit évidemment d’un coup dur pour l’ancien trader qui va continuer à se battre pour obtenir révision du procès.

Mais c’est aussi et surtout une excellente nouvelle pour le contribuable car cette décision vient confirmer ce qui semblait évident pour tout le monde : si Jérôme Kerviel est partiellement responsable, la banque l’est aussi. Son organisation est “defaillante” et les manquements ont “un rôle causal dans la survenance” des pertes alléguées, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant”. Elle n’aurait donc jamais dû toucher les 2,2 milliards d’euros offerts par le contribuable dans le sillage de ce que la banque présentait comme une escroquerie.

L’affaire Kerviel est une affaire d’Etat. La décision de la Cour d’appel accrédite la thèse que défendue dans le livre “Kerviel : une affaire d’Etat – 2 milliards pour la Société en Général” (éditions Arcane 17)

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances doit engager sans délai la récupération de l’intégralité des sommes soustraites au fisc, intérêts compris. L’éventuel pourvoir en Cassation de la banque ne saurait freiner l’administration qui n’avait pas attendu la décision de justice pour autoriser ce crédit d’impôt.

Celles et ceux qui ont agi avec autant de légèreté doivent répondre de leurs actes. En particulier, Christine Lagarde et Eric Woerth devront s’expliquer devant la Cour de Justice de la République.