UE: Le Brexit, les réfugiès et CETA

par Anne Schmitt

Selon une décision prise à Bruxelles vendredi dernier, le prochain sommet européen sans la participation de la Grande-Bretagne se tiendra le 3 février 2017 sur l’Île de Malte. Malte qui prend la relève de la présidence du conseil de l’UE pour six mois à partir de janvier aura la lourde charge d’assurer les mise en place des mesures prévues pour la sortie britannique de l’union.

En effet Boris Johnson, Ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne a déclaré que son pays allait soumettre la „déclaration de départ“ suivant l’article 50 en début d’année. Ce n’est d’ailleurs qu’après la demande officielle que pourront débuter les pourparlers considérant les conditions de la séparation. Ce divorce, dont les formalités pourraient prendre deux années avant d’etre consommé, donnera encore bien du poil a retordre aux diplomates. Néanmoins Boris Johnson se donne confiant: „Je ne pense pas que nous ayons besoins de deux ans, mais il faut voir.“

Schulz veut un accord avec l’Egypte

Le président du parlement européen, Martin Schulz a proposé un accord sur les réfugiès avec l’Egypte. Un accord qui devrait se copier sur celui convenu avec la Turquie. Cet accord devant considérer la situation de milliers de migrants qui convergent vers la nouvelle „route“ qu’est l’Afrique du Nord. Schulz met en avant la protection des réfugiès et la lutte contre les passeurs. L’accord avec la Turquie mettrait d’ailleurs en avant qu’une coopération soit possible sans perdre de vue les valeurs de l’Union Européenne.

Pour rappel, l’accord de mars 2015 entre l’UE et la Turquie convient de rapatrier les réfugiès qui sont receuillis en mer Egée. Ceci a pourtant eu comme effet que nombreux sont ceux qui par manque d’alternatives, suite à la fermeture de „route des balkans“, choisissent de transiter par les pays du Maghreb. Ainsi l’UE à la crainte que de plus en plus de réfugiès et de migrants voudraient passer par l’Egypte dont la situation précaire, tant sur le plan politique qu’économique, semble „attirante“.

Le Luxembourg donnera
son accord à CETA le 18 octobre

A l’occasion d’une séance extraordinaire des ministres qui donnait suite à l’entrevue informelle de Bratislava, les pourparlers en vue de la ratification de l’accord de libre échange avec le Canada entrent dans leur phase décisive. En raison des états d’âme de certains pays membres, il est convenu dans une déclaration jointe au „contrat“ et contraignante d’apporter les éclaicissements souhaités.

Les 27 Etats seraient largement favorables à cette déclaration, même si pour certains il n’y avait aucune nécessité pour cette „option“ a affirmé Jean Asselborn, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg. Avec cette déclaration les deux partenaires (UE & Canada) pourtant vont poser des jalons, notamment en ce qui concerne certaines garanties sur les normes sociales et alimentaires.

Selon l’actuel président du conseil, le Ministre de l’économie Tchèque, Peter Ziga, la déclaration porte prioritairement sur les services publics, la protection des investisseurs et le nouveau tribunal d’investissement – qui pourtant reste un tribunal arbitral – a mettre en place. La commissaire au commerce, Cécilia Malmström excluant fermement un changement des textes de l’accord de libre-échange.

Un tel avenant ayant déjà été pris sur pression de sept Etats, dont le Luxembourg et portant sur la transposition du tribunal arbitral en tribunal public d’investissement, dont le rôle est de juger sur les contenieux opposant les Etats aux entreprises.

Bref, seul le contenu de la déclaration fera l’objet de négociation lors des prochaines semaines, pour que le 18 octobre les ministres de l’économie puissent statuer sur l’acceptation de l’accord de libre-échange CETA. Il est vrai que le temps presse, car l’accord devrait être signé ce 27 octobre en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau. Ensuite CETA sera soumis au vote du parlement européen et des parlements nationaux.

Si l’on peut croire que le parlement européen s’en ira accepter assez rapidement cet accord de libre-échange, il en sera autrement pour la ratification dans les Etats membres. Rappelons pour l’exemple que l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud avait nécessité quatre années avant d’avoir été ratifé par l’ensemble des Etats. C’est aussi une des raisons primaires pourquoi l’UE veut mettre en application CETA á titre „provisoire“.

TTIP est loin de faire l’unanimité

Nous devons admettre que tous les ministres concordent que CETA est un accord qui fera référence.“ s’exprime Asselborn. „Il deviendra standard au futur.“ le rejoint Sigmar Gabriel, Vice-Chancelier allemand qui poursuit: „Nous devons nous rendre compte qu’avec CETA nous avons dors et déjà atteint un niveau qui dépasse tout ce qui avait auparavant été convenu dans des accords. Nous fixons ici des règles raisonnables pour la globalisation.“

C’est une des raisons majeures pour lesquelles les dirigeants européens souhaitent finaliser CETA. Peter Ziga: „C’est la crédibilité de l’Union Européenne qui est en jeu. Si l’europe n’est pas en mesure de finaliser un accord de libre-échange avec le Canada, pays avec lequel l’UE partage une culture et des valeurs communes, avec quel autre pays un accord devient-il possible?

Justement, avec les Etats-Unis un accord ne semble plus réaliste. Du moins moins pas la vision d’une entente prévue vers la fin de l’année. Il y aura certes encore un cycle de négociations à New York en octobre, mais la suite est incertaine. Et oui, aux US il y a les élections présidentielles en novembre et selon le candidat qui se vera adoubé, TTIP est loin faire l’unanimité.

TTIP sera donc mis au „placard“ pour au moins six mois. Si les débats seront repris, nul sait le dire à l’heure actuelle. Jusqu’à maintenant les Etats-Unis n’ont pas réagi aux revendications principales de l’UE, telle l’ouverture des marché publics pour les entreprises européennes. Avec CETA comme „exemple“ et considérant le maintien des standards européens en termes de protection environnementale, les droits des consommateurs et les droits des ouvriers, un accord avec les Etats-Unis est loin de voir le jour.